Conditions Générales De Vente


1. Généralités

Les renseignements portés sur le présent tarif ne sont donnés qu’à titre indicatif par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles du catalogue ou d’en arrêter la fabrication sans avis préalable.
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures.

2. Commandes

Tout client est présumé être un professionnel averti, il doit s’assurer que le matériel est adapté aux besoins de l’utilisateur final.
Toute commande à notre société implique de la part de l’acquéreur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes dont il reconnaît avoir eu connaissance en même temps que de nos prix figurant sur notre tarif.
Les conditions d’achats de l’acheteur, jointes à son bon de commande ou notifiées autrement, ne sont pas applicables, sauf en cas d’accord écrit et signé du représentant légal de notre société.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation écrite et ne sera valable qu’après accusé de réception et confirmation écrite, datée et mentionnant un numéro d’enregistrement.
Toute modification de commande demandée par l’acquéreur devra faire l’objet d’un accord signé de la part de notre entreprise.
Toute annulation de commande par l’acquéreur engage sa responsabilité et l’oblige à l’indemnisation financière du vendeur pour le matériel en cours de livraison ou en cours de fabrication.
Nous rappelons en outre à nos clients que la vente de gaz frigorifiques et de matériels en contenant est réglementée et soumise à présentation d’une attestation de capacité en cours de validité.

3. Prix

L’édition et l’envoi de nos tarifs, catalogues, documents promotionnels ou publicitaires ne constitue pas une offre.
Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, ils sont assujettis à la variation suivant les fluctuations des monnaies et des matières premières.
Nos prix sont toujours indiqués hors taxes ; ils seront majorés par les taxes fiscales et parafiscales, incluant la TVA, en vigueur au moment de la facturation.
Nos prix s’entendent hors frais de transport.

4. Délais

Les délais de livraison sur nos documents ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et s’entendent généralement « départ usine ». Ils ne constituent pas un engagement de notre part.
De fait, un éventuel dépassement du délai de livraison ne donnera pas à l’acheteur le droit d’annuler de manière globale ou partielle la commande, de refuser la marchandise, de demander une révision de prix ou de réclamer à notre société des dommages et intérêts, sauf accord écrit du vendeur.

5. Transport

Les tarifs indiqués sur nos documents commerciaux sont à considérer « départ agence ».
Dans la mesure où l’acheteur souhaite faire livrer la marchandise, notre société réalise le transport pour son compte, au tarif indiqué.
Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire, à qui il appartient d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans la forme et les délais d’usage, même en cas de livraison Franco ; nous rappelons qu’il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement, formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours qui suivent la livraison.
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour rouille, mouille, avarie ou détérioration quelconque survenant aux marchandises après leur expédition ou mise à disposition de l’acheteur.

6. Facturation et Paiement

Nos produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de livraison.
Le montant minimum de facturation est de 23 € H.T. net.
Nos factures sont payables comptant, sauf dérogation expresse.
En cas de dérogation, toute facture est payable à l’échéance fixée par notre confirmation de commande. Aucun report d’échéance ne sera accepté sans accord préalable du vendeur, les frais de report correspondant sont toujours à la charge du demandeur.
Pour toute facturation inférieure à 155 € HT, un règlement comptant sera exigé.
Toutes facturations dont le délai de règlement sera supérieur à 45 jours seront majorées des intérêts calculés par application d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le défaut de règlement d’une échéance peut entraîner à notre convenance la suspension des livraisons, la résiliation des commandes en cours et la fermeture du compte client – les sommes dues restant à valoir.

7. Réserve de Propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires conformément aux dispositions de la loi du 12-05-1980 (N. 67.563) (article L624-16 du code du commerce).
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances en cours pourra entraîner la revendication des marchandises.

8. Garantie

L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celles accordées par nos fabricants.
Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants.
Ne sont pas couverts par la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d’entretien et/ou à l’usure normale des marchandises.
Notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
Tous retour SAV sous garantie se verra expertisé par le Fabricant pour déterminer la nature de la panne.
Si leur responsabilité n’est pas engagée et que la garantie ne peut être appliqué, le vendeur se réserve le droit de facturer les coûts de transports liés au retour du produit.
Le délai de traitement et d’expertise des produits en garanties est propre à chaque fabricant, le vendeur ne peut s’engager sur un délai.
Dans le cas où le vendeur anticipe à votre demande une commande en remplacement du produit défectueux, nous serons dans l’obligation de vous facturer le produit ; si le rapport confirme le mauvais fonctionnement du matériel en question, nous vous éditerons un bon d’avoir financier du montant initiale de votre facture (uniquement pour les clients en compte).
Le matériel sous garantie une fois renvoyé par notre Fournisseur se verra mis à disposition en nos locaux, toute demande de livraison sera facturée.

9. Retour de Matériel

Aucun matériel ne sera retourné sans accord préalable du vendeur.
Tout matériel non standard et non stocké ne sera ni repris, ni échangé.
Les matériels de série en stock ne pourront être repris qu’après le contrôle de leur bonne qualité et bon état de fonctionnement, au prix net facturé à l’acheteur minoré de 20%, uniquement en forme d’avoir d’une durée de validité de 90 jours.

10. Litiges

Pour toutes contestations les Tribunaux de commerce du siège social de la société sont seuls compétents, même dans le cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toutes clauses contraires.